CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La bijouthérie et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet La bijouthérie (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

• Nom commercial : La bijouthérie
• Siège social : Le Pré de la Fontaine, RD52, 72370 Ardenay-sur-Mérize
• SIRET : 82994753000046
• Contact :
  • Mail : contact@la-bijoutherie.fr
  • Téléphone : 06.77.39.03.22

 

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

 

Les produits vendus sur le site sont des bijoux en argent 925 et en pierres fines. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée précisant son poids, sa taille et ses caractéristiques principales.

Les stocks étant limités, les commandes sont honorées dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra opter pour :

• un remboursement,
• ou un produit équivalent.

 

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La bijouthérie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via une plateforme sécurisée).

 

5. LIVRAISON

 

Les produits sont expédiés à l’adresse choisie par le Client lors de la commande (point retrait ou livraison à domicile contre signature).

• Délais de livraison estimés : 3 à 5 jours ouvrés selon la destination.
• Frais de livraison : indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de perte, une enquête sera menée avec le transporteur avant toute résolution.

 

5.1 Responsabilité en cas de perte ou vol

 

La bijouthérie ne peut être tenue responsable des colis perdus ou volés une fois qu’ils ont été pris en charge par le transporteur.
Dès l’enregistrement du dépôt et la remise du colis, la responsabilité du transport et de la livraison incombe entièrement à ce dernier (Chronopost, Mondial Relay, Colis Privé).

En cas de perte, de vol ou de problème après l’expédition, il appartient au client de contacter directement le transporteur concerné pour toute réclamation ou demande d’indemnisation :

• Chronopost
• Mondial Relay
• Colis Privé

 

6. FORCE MAJEURE

 

La bijouthérie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant sans s’y limiter :

• Grèves, catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, actes de terrorisme, épidémies, pandémies,
• Dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

En cas de force majeure, le Client sera informé dans les plus brefs délais et les délais de livraison pourront être prolongés. Si l’événement dépasse 10 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION (Article L.221-18 du Code de la consommation)

 

Le Client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en suivant ces étapes :

1. Remplir le formulaire ci-dessous et l’inclure dans le colis (ou l’écrire sur papier libre).
   
   
2. Envoyer le colis à l’adresse suivante :
   
   La bijouthérie / Fabien ERMENAULT
   RD52 Le Pré de la Fontaine
   72370 Ardenay-Sur-Mérize
   
   

• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Aucun retour via Mondial Relay ou autre point relais n’est accepté.
• Seuls les produits retournés dans leur état d’origine et complets seront remboursés.

Remboursement sous 14 jours à compter de la réception du retour. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

 

8. GARANTIES LÉGALES

 

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et article L.217-4 du Code de la consommation, les bijoux en argent 925 bénéficient des garanties légales.

Toute altération due à un usage anormal (choc, contact avec des produits chimiques, mauvaise conservation) ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de La bijouthérie.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

 

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

Les informations concernant les vertus énergétiques des pierres fines et des bijoux en vente sur le site La bijouthérie sont fournies à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à des consultations médicales.
La bijouthérie ne saurait être tenue responsable des actes ou décisions des Clients fondés sur ces informations. Les produits proposés ne sont en aucun cas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir des maladies, et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.
Avant d’entreprendre toute démarche de santé, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD – Règlement (UE) 2016/679)

 

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

12. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur avant toute action judiciaire.
Médiateur de la consommation :
La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site officiel de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :
🔗 www.mediation-conso.fr

 

13. RESPONSABILITÉ

 

La bijouthérie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.), sauf si cette responsabilité est imposée par la loi.

 

14. MODIFICATION DES CGV

 

La bijouthérie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

 

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Le Mans, France.